Conditions générales de vente
Le présent site est édité par : la société Manel Créative, Siège social 22, rue du Jeu de Quilles ROZERIEULLES 57160 ; Numéro SIRET : Immatriculée 78959797800012. Numéro de téléphone 06 68 96 88 42. Responsable du site : Madame Laurence REYNAUD, tél : 06.68.96.88.42, e-mail : manelbijoux73@gmail.com
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Manel Bijoux « le vendeur » auprès d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs « le client », désirant acquérir pour leurs besoins personnels les produits proposés à la vente par Manel Bijoux sur le site internet www.manelbijoux.fr. Manel Bijoux n’a pas vocation à vendre les produits sur le site internet www.manelbijoux.fr à des professionnels et se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités importantes. « Les produits » présentés sur le site internet « Manel Bijoux » sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine et Europe.
ARTICLE 2 - Champ d’application
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours « des produits » commandés par « le client ». « Les produits » proposés à la vente sur le Site Internet « Manel Bijoux » sont les suivants : bijoux fantaisies et accessoires. Ils font l’objet d’un descriptif détaillé précisant leurs caractéristiques principales et notamment les matériaux utilisés, leur composition, leurs dimensions, les conseils d’utilisation. « Le client » est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les photographies présentées sur le site internet « Manel Bijoux » ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité « du vendeur ». Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet « Manel Bijoux » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. « Le client » déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet « Manel Bijoux ». Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat « du client » est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec « le client ».
ARTICLE 3 - Commandes
3.1. Processus
Il appartient « au client » de sélectionner sur le site internet « Manel Bijoux » les « produits » qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– navigation sur le site et mise en panier des « produits » souhaités en indiquant les quantités souhaitées,
– résumé du panier mentionnant les prix TTC,
– information relatives aux adresses de facturation et de livraison et validation des adresses,
– information sur les modes et coûts de livraison, et choix du mode de livraison,
– acceptation des CGV,
– validation de l’information précontractuelle mise à disposition,
– choix du paiement,
– validation du paiement.
3.2. Disponibilité des « produits »
Les offres de « produits » sont valables, à défaut d’indication de durée spécifique, tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lorsque les « produits » ne sont plus disponibles ou en attente de réapprovisionnement, « le client » en sera informé dans les 48 heures et aura la possibilité de demander le remboursement ou d’attendre le réapprovisionnement. En cas de remboursement, « le client » sera remboursé selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement. Certains « produits » ne sont disponibles que sur commande spécifique. Cette information est mentionnée dans la fiche produit.
3.3. Validation
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au « client » de la confirmation de l’acceptation de la commande par le « vendeur » par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Il appartient au « client » de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet « Manel Bijoux » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le « client » et le « vendeur ».
ARTICLE 4 - Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le « client » est indiqué sur la page de confirmation de commande. Les « produits » sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site internet « Manel Bijoux » lors de l’enregistrement de la commande par le « vendeur ». Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le « vendeur » sur le site internet « Manel Bijoux ». Une facture est établie par le « vendeur » et remise au « client » lors de la livraison des « produits » commandés. Le « vendeur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en garantissant au « client » l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le « client », par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (Ecard bleue). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). Le « vendeur » se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le « client ». Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le « vendeur » pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au « client ».
ARTICLE 6 - Livraisons
Les « produits » commandés par le « client » seront livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le « client » lors de sa commande sur le site internet « Manel Bijoux ». La livraison est constituée par le transfert au « client » de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les délais de livraison sont, pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 11h et hors jours fériés, de 3 jours ouvrés pour toutes commandes non personnalisées. Étant précisé que les délais courent à compter de la date de dépôt au centre d’expédition, soit au minimum 24 heures après la commande et la validation du paiement. Le « vendeur » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les « produits » commandés par le « client » dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Selon le choix du mode de livraison, « livraison standard » ou « lettre suivie », l’entreprise Manel Créative ne pourrait être tenue responsable pour toutes pertes, retards ou endommagements du colis. Tout retour sera à la charge du client.
ARTICLE 7 - Transfert de propriété
Transfert des risques Le transfert de propriété des « produits » du « vendeur », au profit du « client », ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits « produits ». Quelle que soit la date du transfert de propriété des « produits », le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le « client » prendra physiquement possession des « produits ». Les « produits » voyagent donc aux risques et périls du « vendeur ».
ARTICLE 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le « client » dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du « produit » pour exercer son droit de rétractation auprès du « vendeur », sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi des « produits », à fin de remboursement, à condition que les « produits » soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au « vendeur » de la décision de rétractation du « client ». Certains « produits » qui ont été descellés par le « client » après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L 221-28 5° du code de la consommation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les « produits » endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’adresse e-mail manelbijoux73@gmail.com, auquel cas un accusé de réception à la même adresse sera communiqué au « client » par le « vendeur », ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des « produits » achetés sont remboursés ; les frais de livraison supplémentaires payés par le « client » qui a choisi la livraison « lettre suivie » et les frais de retour des « produits » restent à la charge du « client ». Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours au plus à compter de la réception, par le « vendeur », des « produits » retournés par le « client » dans les conditions prévues au présent article. Le « vendeur » utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le « client » pour la transaction initiale. Les informations pratiques d’exercice du droit de rétractation figurent sur le site internet « Manel Bijoux » sous la rubrique « CGV – Article 8 – Droit de rétractation ».
ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur
Les « produits » vendus sur le site internet « Manel Bijoux » sont conformes à la réglementation en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les « produits » fournis par le « vendeur » bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation, pour les « produits » apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Manel Bijoux ne peut être tenu pour responsable de l’usure normale des bijoux, la détérioration dû à l’exposition aux produits corrosifs et/ou toxiques.
ARTICLE 10 –Litige - Médiation de la consommation
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE METZ. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existants ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 11 - Droits de propriété intellectuelle
Tout ce qui figure sur le site internet Manel Bijoux est soumit à des droits de propriété intellectuelle, ce qui comprend les idées originales de créations, images, les textes et les visuels.